J.O. 89 du 16 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 mars 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) (rectificatif)

NOR : PRMG0570192Z


Rectificatif au Journal officiel du 26 mars 2005, édition électronique, texte no 42, au lieu de : « secrétaire de l'Institut de recherche pour le développement », lire : « secrétaire général de l'Institut de recherche pour le développement ».